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La loi Paul

Elle remplace la loi Pons depuis le 1er janvier 2001 et ce jusqu'au 31 décembre 2006

Les contribuables domiciliés en France, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint Pierre et Miquelon et en Nouvelle Calédonie. la suite sur directgestion...>>>
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