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1. Pensez-vous souhaitable une décentralisation de tout ou partie des moyens de police au plan local… ? Que feriez-vous concernant la rééductaion des « auteurs d’incivilités » ou des délinquants mineurs ? L’ordre public et la justice sont des tâches régaliennes, c’est-à-dire que seul l’Etat a la légitimité pour le faire et de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. La question est aujourd’hui moins dans les moyens que dans la volonté politique des gouvernants : ils doivent montrer l’exemple de l’honnêteté, du civisme et du patriotisme, la loi pénale doit être dissuasive ( rétablissement de la peine de mort), réellement appliquée et stable dans le temps, le lien entre immigration et insécurité doit être reconnu et traité. Il faut fixer à 10 ans l’âge pour engager des poursuites pénales et rétablir les maisons de correction. |
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2. La question de la réforme de l’Etat Le système politique français est bloqué, les institutions affaiblies, la démocratie bafouée. Pour sortir de cette confusion, je m’engage à instituer une République référendaire et à organiser le gouvernement du peuple par le peuple en consultant directement les Français sur les sujets essentiels qui déterminent leur avenir : le fiscalisme, la sécurité, l’immigration, l’enseignement et l’Europe. Il n’y a pas d’autre moyen pour faire triompher l’intérêt de la France sur les lobbies qui prétendent continuer à la diriger pour leurs intérêts exclusifs. |
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3. Impôts, dette et dépenses publiques Le poids insupportable des impôts et des charges qui pèsent sur nos compatriotes et nos entreprises les spolient des fruits de leur travail : c’est la preuve même que nous vivons depuis longtemps, quel que soit le gouvernement au pouvoir, dans un système socialiste, irresponsable et bureaucratique. Je m’engage à tout mettre en oeuvre, dans le cadre du Pacte fiscal pour la prospérité française, pour que soit opérée une baisse significative des prélèvements obligatoires, parallèlement à celle des dépenses publiques. Je proposerai aux Français, par référendum, que le niveau maximal de ces prélèvements - 35% du PIB - soit inscrit dans notre Constitution. |
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4. Le système de santé Il faut refonder la gestion de l’assurance-maladie sur des bases contractuelles. Préalablement à la réorganisation de l’assurance-maladie, les Ordonnances Juppé, symbole de la gestion socialiste de la santé française, seront abrogées. La branche maladie-accidents du travail sera définitivement séparée des branches chômage et vieillesse afin d’isoler clairement les comptes de l’assurance-maladie. Le régime général et les autres régimes ou caisses particuliers seront fusionnés. L’obligation juridique d’assurance-maladie est conservée, mais le libre-choix de l’organisme d’assurance est instauré pour les risques les moins graves. La gestion des prestations (670 milliards de F.) sera répartie de la manière suivante. Un organisme, sous tutelle de l’État, sera chargé de prendre en charge le « gros risque », déjà parfaitement cerné pour les affections dites « sur liste » et les affections de longue durée hors liste. Un fonds de garantie sera créé pour couvrir les besoins des personnes en grande détresse. Le « petit risque » sera pris en charge et géré, sur libre-choix de l’assuré, soit par la Sécurité sociale actuelle, soit par des organismes mutualistes ou d’assurance privée, soumis à agrément préalable de l’État, conformément à un cahier des charges précis. Les risques très spécifiques (sport, voyage...) relèveront de l’assurance classique. Une caisse d’assurance-maladie spécifique, sur le modèle de la caisse des Français expatriés, sera créée pour les ressortissants étrangers. Une clarification comptable de l’assurance-maladie (suppression de fonds divers et de leurs prélèvements) sera engagée comme seront définies les compétences sociales respectives de l’assurance-maladie et des collectivités publiques (État, hôpitaux publics, conseils généraux...). La nomenclature des actes médicaux sera supprimée pour faire place à une facturation tenant compte du temps passé et de la compétence demandée au praticien. Le financement du « gros risque » se fera, comme actuellement, par un prélèvement à la source mais dont le taux sera fortement diminué, compensé par une TVA sociale, afin d’alléger la taxation de l’outil de travail. Cette TVA sociale s’applique évidemment à un prix hors taxe diminué des charges sociales. Le reste du financement, concernant le petit risque, permettra à l’assuré social de choisir la formule qui lui convient, comme il permettra aussi une couverture « complémentaire » de qualité. La prise en charge du gros risque s’effectuera à 100% réels. Pour les soins dentaires, d’optique et d’appareillage, le régime général appliquera la même règle qu’aux autres soins. Il faut enfin redonner sa liberté au régime conventionnel de santé. Je refuse toute notion de rationnement de l’offre de soins. Le régime conventionnel sera donc révisé afin de ne plus permettre aux centrales syndicales d’avoir accès sans contrôle à de très importantes masses financières qu’elles ne gèrent ni dans l’intérêt des patients, ni dans celui des praticiens. Les professionnels de santé doivent entretenir avec leurs patients un lien de nature médicale et non une relation économique de dépendance avec leurs assureurs. La gestion de l’hospitalisation publique ou privée doit de nouveau être de la pleine et entière responsabilité de l’hôpital, sous réserve d’une obligation d’équilibre de ses comptes. La notion d’enveloppe globale sera donc supprimée ainsi que les sanctions financières, quotas et autres pénalités inventées au nom de la « maîtrise médicalisée des dépenses de santé ». |
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5. L’emploi des jeunes La politique économique globale que je propose a pour but de libérer l’emploi des jeunes comme des moins jeunes de toutes les entraves qui empêchent son développement. Cela passe par la réforme structurelle des prélèvements obligatoires, la réduction des dépenses publiques, un enseignement professionnel rénové confié aux professionnels. Faire reculer l’étatisme implique de s’attaquer non pas à la dépense, mais à la recette. Quand on collecte moins d’argent, on dépense forcément moins alors qu’à l’inverse, on est toujours tenté de ne faire que des baisses marginales. C’est le sens du « Pacte fiscal pour la prospérité française ». Le piège classique est d’opposer socialisme et libéralisme. C’est un faux débat mis en scène par l’Établissement pour abuser les Français. C’est l’intérêt national, et non l’idéologie, qui nous fait choisir l’allègement de la pression fiscale sur tous et la liberté de choix pour l’indispensable protection sociale de chacun. Il est donc nécessaire de réduire d’abord, et d’annuler ensuite, l’écart existant entre le montant global des prélèvements obligatoires en France et celui qui existe dans les pays comparables au nôtre (OCDE, par exemple). Ce différentiel est d’à peu près 750 milliards de francs composé, pour une partie, de 500 milliards de francs de dépenses publiques et, pour l’autre partie, de 250 milliards de dépenses d’institutions sociales. Un tel effort se fera sur plusieurs années. La formation professionnelle recouvre aujourd’hui la formation professionnelle initiale (dispensée dans les lycées d’enseignement professionnel ou LEP), l’apprentissage et la formation continue au long de la vie active. Je suis, depuis toujours, partisan d’un fort développement de l’apprentissage, qui forme réellement des jeunes gens et des jeunes filles avec l’objectif de leur donner un métier et de trouver rapidement un emploi adapté, de préférence au système des LEP dont le partenariat avec les entreprises est notoirement insuffisant. Dans le cadre de la montée en puissance de l’apprentissage, il convient de privilégier le rôle des chambres de métiers (ensemble de l’artisanat), dans certains cas des chambres de commerce et d’industrie et principalement des organismes professionnels par branches réellement paritaires que nous voulons développer, pour faire correspondre le droit au fait, à savoir la très importante évolution des activités économiques et des métiers, des entreprises et du salariat, intervenue depuis la seconde guerre mondiale. Quant à la formation continue des salariés et de l’encadrement, elle devra être intégrée de manière plus systématique dans leur cursus professionnel. Des financements spécifiques seront dégagés grâce à la reconversion des fonds alloués actuellement aux diverses « missions » d’insertion et d’emploi, aussi pléthoriques qu’inefficaces. Les fonds du congé individuel de formation ne seront pas détournés au profit de “l’insertion économique” des ressortissants immigrés. La gestion de la formation continue sera donc exclusivement confiée aux organisations professionnelles, la répartition actuelle des compétences entre l’État et les régions étant peu claire, occasionnant gaspillage et retard au détriment des salariés. |
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6 et 7. Les retraites Le système des retraites aujourd’hui menacé ne pourra être garanti que si on développe l’activité de la population française dans son ensemble et si l’on donne aux salariés le libre choix de l’âge du départ à la retraite. Chaque Français fixera donc librement l’âge auquel il désire cesser de travailler, sans pénalisation financière. Le choix lui sera également offert d’une cessation progressive d’activité, très souhaitée par les salariés les plus anciens, ainsi qu’un régime de capitalisation encadré en cas de poursuite de l’activité après l’âge indicatif de 65 ans. Préalablement à la refonte du système français d’assurance-retraite, en application du principe de préférence nationale, une caisse autonome d’assurance-vieillesse sera créée pour les ressortissants étrangers, alimentée par eux seuls. L’équité exige cependant une harmonisation progressive des différents régimes de base (durée de cotisation, taux de remplacement, montant des cotisations). De plus, la gestion du régime national de base doit être assurée par l’État, après consultation des organisations professionnelles paritaires et des associations de retraites. Le fonctionnement du régime de base d’assurance-vieillesse sera soumis au contrôle du Parlement. Afin de garantir une retraite minimale décente à tous les Français, il convient aussi de modifier les conditions d’application des pensions de reversion, pénalisantes pour les conjoints, et de revoir les règles de revalorisation qui ne suivent pas le coût de la vie. Afin d’assurer la pérennité du système par répartition et grâce à l’instauration du salaire direct et à la baissse de la taxation du travail, des régimes complémentaires d’épargne-retraite, par métiers, professions, entreprises, branches, seront encouragés à se créer par l’État qui, en ce domaine, doit être arbitre et non gestionnaire. Dans cet esprit, il est nécessaire de veiller à ce que le capital et les intérêts des fonds ainsi levés profitent non seulement aux cotisants mais que leur investissement soit en priorité dirigé vers des activités réellement productrices de richesses et créatrices d’emplois (défiscalisation des placements prioritaires vers les PME-PMI). La désétatisation de ces fonds ne doit pas aboutir à leur confiscation par les banques et les sociétés d’assurances. |
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8 et 9. Les PME-PMI, la création d’entreprise, l’attractivité de la France Avec la famille, l’entreprise à taille humaine est la seule structure élémentaire autour de laquelle puisse s’organiser d’une manière solide et durable la résistance à la marée montante du mondialisme. C’est la synergie famille-entreprise qui peut stabiliser l’équilibre de la société française, lui procurer le lest dont l’absence la livre à toutes les influences destructrices et favoriser la paix sociale : rien n’est acquis sans la réconciliation autour du travail quotidien. L’entreprise doit donc supporter une fiscalité modérée, pour se développer et commercer dans des conditions concurrentielles décentes avec ses homologues. Elle n’a alors, dans ce cas, pas besoin d’un centime d’argent public. Le tissu économique français ne sera structurellement performant et dispensateur de richesses pour tout le pays – en dépit des aléas inévitables de la conjoncture –, que lorsqu’il reposera sur un réseau dense d’entreprises individuelles ou plurales, petites et moyennes, constituées autour d’un capital familial. A l’opposé du capital spéculatif, anonyme et vagabond, il faut donc développer le capital productif, personnalisé et localisé. C’est le but de la création de la Société de personnes à qualification reconnue (SPQR). Cette
forme sociale nouvelle, base de la « révolution entrepreneuriale » que
je veux pour la France, est une structure juridique commode et souple
pour les chefs d’entreprise, attractive pour les apporteurs personnels
de capitaux, le chef d’entreprise lui-même, sa famille, ses proches et
d’éventuels apports extérieurs, tout en offrant les meilleures garanties
possibles aux tiers: Cette entreprise doit, de plus, être capable de propulser des responsables très qualifiés aux représentations professionnelles ou consulaires afin d’améliorer le niveau et le caractère de celles-ci. En un mot, il s’agit de constituer au sein de l’économie française un noyau solide ancré dans l’outil principal de la prospérité nationale et enraciné dans la partie de la société qui offre la plus grande capacité à entraîner le reste de la Nation. C’est une société de personnes, le contraire d’anonyme, dont le capital est structuré autour d’un nom qui est celui de la société. Sa qualification est précise, puisqu’elle correspond à une spécialité, à une compétence, à un produit ou à un type de produits. Elle est inscrite au registre du commerce et des métiers dans un domaine d’activité exactement défini et non, comme trop souvent actuellement, sous une raison sociale vague et indéfiniment extensible. Elle est reconnue puisqu’une consécration spécifique de compétence est exigée pour accéder à ce type de société et aux avantages auxquels elle ouvre droit. Son statut est démarqué de la SARL (société à responsabilité limitée) ; elle absorbe les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Son gérant, même majoritaire, bénéficie du statut de salarié, situation très appréciable du point de vue social et de la retraite. Le plafond de 50 salariés est aboli au profit de la SPQR pour lui permettre d’accueillir dans son capital les salariés de l’entreprise. La cession de parts, les apports, sont exonérés de droits d’enregistrement, quel qu’en soit le montant. Il en va de même en cas de succession, partage ou donation au profit d’héritiers, à la condition qu’ils gardent les parts pendant au moins cinq ans après la succession. De plus, ils doivent acquérir dans un délai de deux ans, les qualifications nécessaires pour diriger la société. Les apports au capital d’une SPQR sont déductibles, pour leur montant intégral, du total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques du souscripteur, durant la période de suppression progressive de cet impôt. La SPQR dispose d’une accessibilité élargie aux procédures ANVAR et aux aides à la protection et à la recherche de marques et brevets. Elle est obligatoirement française, les détenteurs du capital doivent être français à 66% de celui-ci. Le siège du principal établissement doit être situé en France. Son capital ne peut être inférieur à 150 000 F. La compétence du directeur-gérant est vérifiée avant l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou des métiers et le conditionne. On lui demande des capacités techniques ou cinq ans effectifs d’activité dans le domaine couvert par la SPQR ainsi qu’une compétence gestionnaire et commerciale démontrée. Les parts prises par des sociétés d’investissement sont limitées à une fraction limitée de son capital. La SPQR est légalement tenue de former des apprentis aux différents niveaux correspondant à la structure de son personnel et aux diplômes professionnels homologués ou reconnus par la profession de sa ou de ses spécialités. La SPQR est obligatoirement affiliée à un centre de gestion agréé qui fait office de structure de suivi pouvant déclencher la procédure de déchéance de statut. La non-conformité au critère de nationalité relatif aux dirigeants ou au siège entraîne automatiquement la nullité du statut de la SPQR. |
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10. Internet J’ai toujours été favorable au télé-travail et suis partisan de l’irrigation la meilleure du territoire français en réseaux de nouvelles technologies et dont le coût devra être le plus bas possible. ___________________________________ E-mail : 2002@lepen.tv
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Elections présidentielles de 2002