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Convocation des délégués du personnel

Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.
Entreprise: délégués du personnel
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<Nom, Prénom ou Raison sociale>
<Adresse >
 

<Nom et prénom ou raison sociale du destinataire>
<Adresse du destinataire>
 

<Lieu, date>

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Convocation des nouveaux délégués du personnel

<Madame ou Monsieur>,

Faisant suite à votre élection en tant que délégué du personnel <titulaire ou suppléant> le <date des élections>, nous vous invitons à participer à la première réunion mensuelle qui aura lieu le <date>, à <heure> heures, salle <lieu de la salle>.

Conjointement avec les autres délégués, vous voudrez bien établir une note écrite indiquant l’objet des démarches présentées au nom du personnel au plus tard le <date> à savoir deux jours ouvrables avant la réunion conformément à l’article L. 424-5 du Code du travail.

Nous vous communiquerons, dans la mesure du possible les dates de convocation à venir qui seront fixées lors des prochaines réunions ; les convocations vous seront adressées au minimum 10 jours avant la date prévue.

Veuillez trouver ci-joint le texte des articles L. 422-1 à L. 422-5 et L. 424-1 à L. 424-5 du Code de travail qui traitent des attributions et des pouvoirs des délégués du personnel et de leur fonctionnement. A l’occasion de cette première réunion, un exemplaire de la convention collective applicable dans notre établissement vous sera remis.

Signature

Sélectionnez ce texte avec la souris, faites un "Copier" avec le clic droit et collez-le ensuite dans votre éditeur de texte pour le modifier à votre convenance, remplacez toutes les zones délimitées <..........> par le texte qui convient.
   
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