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LES LETTRES IMPORTANTES
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Commission d’assurance maladie

Exemple

 
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Particulier: recours amiable
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<Nom, Prénom ou Raison sociale>
<Adresse >
 

<Nom et prénom ou raison sociale du destinataire>
<Adresse du destinataire>
 

<Lieu, date>

Lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : <numéro de dossier>

Objet : Demande de saisine de la Commission d’assurance maladie de recours amiable

A l’attention du Président de la commission de recours amiable,

Monsieur,

Le service <indiquer le nom du service> de votre organisme a refusé de procéder au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques que j’ai dû engager à la suite d’une maladie.

Le motif invoqué par votre service pour ne pas effectuer le remboursement est le suivant <indiquer le motif>.

Je demande une nouvelle appréciation de mon dossier par la Commission que vous présidez.

Veuillez recevoir, <Madame, Monsieur le Président>, mes respectueuses salutations.


<signature>


Sélectionnez ce texte avec la souris, faites un "Copier" avec le clic droit et collez-le ensuite dans votre éditeur de texte pour le modifier à votre convenance, remplacez toutes les zones délimitées <..........> par le texte qui convient.
   
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