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Licenciement économique


Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.

Entreprise: convention de conversion
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<Nom, Prénom ou Raison sociale>
<Adresse >

 

<Nom et prénom ou raison sociale du destinataire>
<Adresse du destinataire>
 

<Lieu, date>

Lettre recommandée avec accusé de réception
<ou bien: Lettre remise en main propre >

Objet : Licenciement pour cause économique avec convention de conversion

<Madame ou Monsieur>,

A la suite de notre entretien du <date>, au cours duquel vous a été remise la documentation établie par les ASSEDIC sur la convention de conversion qui vous est proposée, nous vous informons que nous sommes contraints de procéder désormais à votre licenciement pour motif économique suivant : <énoncer les motifs d’ordre économique ou de changement technologique invoqués et en quoi ces motifs ont une incidence sur le poste concerné>.

Nous avons donc été contraints à :

<supprimer votre poste>

<transformer votre poste dans les conditions qui vous ont été proposées le <date> et que vous avez refusé.>

Cette décision vous est notifiée sous réserve de vos droits à adhérer à une convention de conversion sachant que votre délai de réflexion n’expire que le <date>. En conséquence, si à cette date vous n’avez pas fait connaître votre réponse sur la proposition de convention de conversion, ou bien, si vous l’avez expressément refusée, la présente lettre constituera la notification de votre licenciement telle que requise par l’article L.122-14-1 alinéa premier du Code du travail.

Votre préavis d’une durée de <durée> débutera à la date de présentation de cette lettre.

Nous vous rappelons que vous pourrez user des heures libres pour la recherche d’emploi auxquelles vous pouvez prétendre et dont vous devrez convenir des modalités d’utilisation avec le responsable de votre service.

Au contraire, si postérieurement à la présentation de la présente lettre mais avant le <date>, vous adhérez à la convention de conversion qui vous a été proposée, la rupture de votre contrat de travail aura lieu automatiquement d’un commun accord à l’expiration du délai de réflexion ci-dessus.

Conformément aux lois sociales en vigueur, vous bénéficiez d’une priorité de réembauchage pendant un délai d’un an à compter de la rupture du présent contrat, si toutefois vous manifestez le désir d’user de cette priorité dans un délai de quatre mois commençant à courir à la rupture de votre contrat.

Veuillez agréer, <Madame, Monsieur>, l'expression de nos meilleures salutations.


<signature de l’employeur>


Sélectionnez ce texte avec la souris, faites un "Copier" avec le clic droit et collez-le ensuite dans votre éditeur de texte pour le modifier à votre convenance, remplacez toutes les zones délimitées <..........> par le texte qui convient.
   
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