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Licenciement pour faute


Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.

Entreprise: faute grave
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<Nom, Prénom ou Raison sociale>
<Adresse >

 

<Nom et prénom ou raison sociale du destinataire>
<Adresse du destinataire>
 

<Lieu, date>

Lettre recommandée avec accusé de réception
<ou bien: Lettre remise en main propre >

Objet : Licenciement pour faute grave

<Madame ou Monsieur>

L’entretien en date du <indiquer la date de l’entretien> nous a permis de vous faire part des griefs que nous avions à formuler à votre encontre. Il ressort en effet de celui-ci que vous avez <énumérer les faits de manière suffisamment précise, sans qu’ils soient nécessairement datés>.

Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du <date> n’ont pas permis de modifier notre appréciation des faits. En conséquence nous nous voyons dans l’obligation de procéder à votre licenciement pour faute.

Compte tenu de la gravité de celle-ci, la poursuite de votre activité au sein de l’entreprise s’avère impossible, même pendant la période de préavis. Le licenciement prend donc effet dès réception de la présente lettre et votre solde de tout compte sera arrêté à la date du <date>, sans indemnités de préavis ni de licenciement.

Votre certificat de travail et votre attestation Assedic sont tenus à votre disposition ainsi que les sommes restant dues au titre de salaire et de l’indemnité compensatrice de congés payés acquise à ce jour.

Veuillez agréer, <Madame, Monsieur>, l'expression de nos meilleures salutations.


<signature>


Sélectionnez ce texte avec la souris, faites un "Copier" avec le clic droit et collez-le ensuite dans votre éditeur de texte pour le modifier à votre convenance, remplacez toutes les zones délimitées <..........> par le texte qui convient.
   
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