<Nom, Prénom ou Raison sociale>
<Adresse >

<Nom et prénom ou raison sociale du destinataire>
<Adresse du destinataire>
 

<Lieu, date>

Lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : <numéro de facture, de dossier, de contrat>

Objet : Notification au mandant d’une demande d’indemnité compensatrice en raison du non-renouvellement d’un contrat d’agence commerciale

<Madame, Monsieur>,

Nous avons conclu un contrat d’agence commerciale à durée déterminée le <indiquer la date de conclusion du contrat>. Ce contrat stipulait que j’avais en charge la vente de vos produits dans le département <indiquer le ou les départements>.

Cependant, vous avez pris la décision de ne pas reconduire ce contrat. Nos rapports contractuels ont ainsi cessé le <indiquer la date de cessation des rapports contractuels>.

N’ayant commis aucune faute grave durant l’exécution dudit contrat, je réclame le paiement dans les plus brefs délais d’une indemnité compensatrice en raison du préjudice que m’a occasionné cette non reconduction.

Espérant trouver un terrain d’entente,
Veuillez agréer, <Madame, Monsieur>, l'expression de nos meilleures salutations.

<signature>