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Entreprise: résiliation amiable
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Objet : Résiliation amiable d’un contrat à durée déterminée

ENTRE

<nom et adresse de l’employeur>

ET

<nom et adresse du salarié>

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

<nom du salarié> a été embauché(e) le <date> pour une durée déterminée devant prendre fin le <date> au poste de <fonction>.

Après plusieurs entretiens et compte tenu de la survenance des événements suivants <préciser la nature des événements>, les parties ont décidé que le contrat de travail ne pouvait être maintenu et ont donc convenu d’y mettre un terme d’un commun accord dans les conditions de l’article 1134 du Code civil.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. La cessation définitive du contrat de travail est fixée au <date>.

2. A l’échéance de son contrat de travail, M./Mme/Mlle <nom du salarié> percevra les sommes suivantes :

une somme brute de <montant> euros destinée à solder ses droits aux congés payés

une somme brute de <montant> euros pour les salaires dus jusqu’à la date de cessation définitive du contrat de travail

autres <primes>

une indemnité complémentaire de départ d’un montant brut de <montant> euros.

3. <nom du salarié> a pris sa décision en toute connaissance de cause.

Il lui a été en outre indiqué que la résiliation à l’amiable du contrat de travail n’ouvrait pas automatiquement droit à indemnisation en cas d’inscription au chômage.

4. <nom du salarié> reconnaît être toujours soumis(e) à l’intégralité des obligations <citer les obligations, exemple : clause de non-concurrence, clause de confidentialité…> pouvant résulter de l’exécution comme de la rupture de son contrat de travail.

En conséquence de quoi, les parties renoncent, sous réserve de l’exécution du présent accord, à toute action ou instance de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de l’exécution de la rupture du contrat les ayant liés.

5. <nom du salarié> reconnaît avoir été régulièrement renseigné(e) par l’employeur sur le régime fiscal des sommes versées.

Fait à <lieu>,

Le <date>

<signature des parties, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé">


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