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LES LETTRES IMPORTANTES
tous les exemples pour en faciliter la rédaction

Injonction de payer


Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.

Particulier/Entreprise: requête tribunal d'instance
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Nom, prénoms
Adresse

 

Tribunal d'Instance de....Adresse
Code postal, ville

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous demander par la présente de notifier
à M. … [nom, prénom, ou raison sociale de votre adversaire], domicilié au … [adresse],

une injonction de payer la somme de … euros,
représentant … [indiquez de quoi il s’agit : acompte versé à la commande, par exemple].

Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents justifiant ma requête et qui démontrent que cette somme est exigible immédiatement.

Je réclame en outre que le montant de cette somme soit augmenté des intérêts au taux légal et que mon adversaire soit condamné aux dépens de l’instance.

Dans l’attente de votre convocation, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sentiments les plus respectueux.

<Signature>

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