@pi.guide
LES LETTRES IMPORTANTES
tous les exemples pour en faciliter la rédaction

Bail locatif non commercial

Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.
Particulier: Congé pour motif légitime et sérieux
Toutes les autres lettres... [retour à l'index]

Achetez
moins cher

votre billet d'avion

 

Achetez
moins cher

votre billet d'avion

 

<Nom, Prénom ou Raison sociale>
<Adresse >
 

<Nom et prénom du destinataire>
<Adresse du destinataire>
 

<Lieu, date>

Lettre recommandée avec accusé de réception
[ou exploit d’huissier]


Monsieur [ou Madame],

Par les présentes, je vous donne congé pour le ..............., date d’expiration de votre bail.

Ce congé vous est notifié en raison de motifs légitimes et sérieux, à savoir le non-paiement de vos loyers et charges.

Vous voudrez bien, en conséquence, libérer les lieux pour la date ci-dessus, de votre personne et de tous occupants, ainsi que de tous meubles et effets mobiliers, après avoir rempli vos obligations locatives, effectué toutes réparations à votre charge, réglé votre taxe d’habitation et autres impôts locatifs.

Veuillez agréer, <Madame, Monsieur>, l'expression de nos meilleures salutations.

<signature>

>>>Plus à lire sur Lentreprise

Sélectionnez ce texte avec la souris, faites un "Copier" avec le clic droit et collez-le ensuite dans votre éditeur de texte pour le modifier à votre convenance, remplacez toutes les zones délimitées <..........> par le texte qui convient.
   
Gratuit