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Bail

Exemple

 
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Particulier: sous-location
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Nom, prénoms
Adresse

 

M. DESTINATAIRE
RUE DESTINATAIRE
VILLE DESTINATAIRE

 <Lieu, date>

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Je vous signale par la présente, que pour des raisons professionnelles, je dois m'absenter momentanément du logement sis : <adresse>

que vous me louez suivant le bail signé le <date>.

Dans cet intervalle de plusieurs mois, j'envisage de sous-louer l'appartement à un membre de ma famille. En conséquence et en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit.

Il est bien entendu que malgré la sous-location, je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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