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Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Malgré mes différents appels téléphoniques
et mon courrier en date du <date> je reste, à
ce jour, sans nouvelle de votre part.
Je vous rappelle que j'ai constaté dans le logement
que vous me louez, suivant le bail signé le <date>,
un certain nombre de dysfonctionnements.
En effet, (définissez les travaux que le propriétaire
doit réaliser) :
Ces travaux nayant pas le caractère de réparations
locatives définies par le décret du 26 août
1987, je vous informe quils sont à la charge
exclusive du propriétaire.
En conséquence, je vous mets en demeure de bien vouloir
procéder à leur réparation dans un délai
de 8 jours à compter de la réception de la présente,
faute de quoi, je serai contraint duser des voies de
droit dont je dispose en vertu de la loi.
Par ailleurs, je vous signale que je me tiens à votre
disposition pour convenir des modalités dexécution
des travaux.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur,
mes salutations distinguées.
Signature
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