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Bail


Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.

Particulier: travaux exigés par le locataire
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Nom, prénoms
Adresse

 

M. DESTINATAIRE
RUE DESTINATAIRE
VILLE DESTINATAIRE

 <Lieu, date>

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Malgré mes différents appels téléphoniques et mon courrier en date du <date> je reste, à ce jour, sans nouvelle de votre part.

Je vous rappelle que j'ai constaté dans le logement que vous me louez, suivant le bail signé le <date>, un certain nombre de dysfonctionnements.

En effet, (définissez les travaux que le propriétaire doit réaliser) :

Ces travaux n’ayant pas le caractère de réparations locatives définies par le décret du 26 août 1987, je vous informe qu’ils sont à la charge exclusive du propriétaire.

En conséquence, je vous mets en demeure de bien vouloir procéder à leur réparation dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la présente, faute de quoi, je serai contraint d’user des voies de droit dont je dispose en vertu de la loi.

Par ailleurs, je vous signale que je me tiens à votre disposition pour convenir des modalités d’exécution des travaux.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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