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Bail


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Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.

Particulier: troubles de jouissance du locataire
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Nom, prénoms
Adresse

 

M. DESTINATAIRE
RUE DESTINATAIRE
VILLE DESTINATAIRE

 <Lieu, date>

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Malgré mes différents appels téléphoniques et mon courrier en date du , je reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

Je vous rappelle que le comportement de mon(es) voisin(s) situé(s) dans le logement sis : <adresse>

m'occasionne un trouble dans la jouissance du logement que vous me louez suivant le bail signé le <date>

En effet, (décrivez les agissements du ou des voisins).

Je vous informe qu'en vertu de l'article 6b de la loi du 6 juillet 1989, vous avez l'obligation d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués.
En conséquence, je vous mets en demeure dans un délai de 8 jours de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour que cessent ces désagréments.

A défaut, je serai contraint d'engager votre responsabilité contractuelle avec demande de dommages et intérêts devant la juridiction compétente.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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