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Bail


Exemple

 
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Particulier: résiliation avec préavis 3 mois
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Nom, prénoms
Adresse

 

M. DESTINATAIRE
RUE DESTINATAIRE
VILLE DESTINATAIRE

 <Lieu, date>

Lettre recommandée avec AR

Objet : résiliation du bail

(Madame ou Monsieur)


Locataire du logement sis (adresse du logement) en vertu d'un contrat de location que nous avons signé ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de quitter ce logement et donc de résilier ledit bail, conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et plus particulièrement ses articles 12 et 15.

Au regard des dispositions précitées, je dois observer un délai de préavis de trois mois. Ce délai débutera le jour de la réception de la présente lettre pour s'achever trois mois plus tard.

Pour le mois de (indiquer le mois de départ), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues entre le 1er et le (jour du départ), soit la somme de (somme en euros).


Restant à votre disposition pour convenir d'une date de remise des clés et d'établissement de l'état des lieux de sortie, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame ou Monsieur), l'expression de mes sentiments distingués.


(Signature)


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