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LES LETTRES IMPORTANTES
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Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.
Particulier: droit de rétractation 7 jours
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Nom, prénoms
Adresse

 

M. DESTINATAIRE
RUE DESTINATAIRE
VILLE DESTINATAIRE

 <Lieu, date>

Lettre recommandée avec AR

Objet : exercice de la faculté de rétractation

(Madame ou Monsieur)


En date du (précisez la date de signature) nous avons signé un contrat de réservation pour l'achat d'un logement situé dans l'immeuble sis (adresse de l'immeuble).

Je vous informe de ma décision de ne plus acquérir cet appartement. En application de l'article 20 de la loi " Neiertz " du 31 décembre 1989, et par l'intermédiaire de la présente lettre, je vous notifie donc la résiliation du contrat susvisé.

En conséquence de quoi, je vous demande de me restituer dans les plus brefs délais la somme de (précisez la somme en euro) que je vous ai versée lors de la signature du contrat préliminaire.


Dans cette attente, je vous prie de croire, (Madame ou Monsieur), en l'assurance de ma considération distinguée.


(Signature)

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Uniquement dans les logements neufs depuis la loi du 31 décembre 1989, et pour tous les logements d'habitation à partir de juin 2001, l'acquéreur peut se rétracter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans frais, sans motif, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du contrat préliminaire adressé lui aussi par lettre recommandée avec AR.

Sélectionnez ce texte avec la souris, faites un "Copier" avec le clic droit et collez-le ensuite dans votre éditeur de texte pour le modifier à votre convenance, remplacez toutes les zones délimitées <..........> par le texte qui convient.
   
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