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Lettre recommandée avec AR
Monsieur (Madame),
Je vous prie de bien vouloir noter que la commande passée
le (date de la commande), par M...... (nom de la personne
abusée), auprès d'un vendeur (ou démarcheur)
de votre société est annulée.
(1er cas) En effet, cette personne n'était pas en mesure
d'apprécier la portée des engagements qu'elle
prenait ou de déceler les ruses et artifices qui ont
été déployés pour la convaincre
de passer cette commande, et ce pour les raisons suivantes
(décrivez sommairement la situation de cette personne
et les conditions dans lesquelles la commande a été
passée).
(2e cas) En effet, cette personne a été soumise
à des contraintes avant qu'elle ne signe (décrivez
les contraintes subies par la personne).
Il s'agit donc d'un abus de faiblesse, sanctionné par
l'article L. 122-8 du Code de la consommation, et vous encourez
les sanctions pénales prévues par ce texte,
soit une peine d'emprisonnement de cinq ans et/ou une amende
de 9146.94 €.
Je vous prie de bien vouloir rembourser à M. (nom de
la personne abusée) la somme de (…) euros qu'il
(ou elle) vous a versée.
Recevez, Monsieur (Madame), l'assurance de mes sentiments
distingués.
(Signature)
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Particulier: Résiliation de contrat