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Nom, prénoms
Adresse
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<Nom,
adresse destinataire>
<Lieu, date>
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Monsieur (Madame),
Mon salaire, habituellement viré sur mon compte le
25 de chaque mois, ne devrait l'être qu'en début
de mois suivant.
De mon côté, je serai amené à produire
des chèques pour un montant global de (
) euros.
Craignant que mon compte ne soit pas suffisamment approvisionné,
je sollicite l'autorisation exceptionnelle d'utiliser celui-ci
à découvert pour cette période de quelques
jours.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me préciser
par écrit
les conditions de votre accord : montant de l'autorisation
exceptionnelle, durée de celle-ci et taux d'intérêt
pratiqué.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de
mes sentiments
distingués.
(Signature)
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Si votre situation débitrice ne peut être comblée
en quelques jours, vous avez tout intérêt à
signer un
contrat d'autorisation de découvert avec votre banquier.
"Le taux de l'intérêt conventionnel doit être
fixé par écrit " (article 1907, alinéa2,
du Code civil).
Et ce taux doit être donné sous forme de taux effectif
global - TEG (Cass. com., 12 avril 1988).
Pour tout découvert de plus de trois mois, le banquier doit
vous faire signer une offre de crédit répondant aux
prescriptions du Code de la consommation relatives au crédit
à la consommation (avis de la Cour de cassation du 9 octobre
1992)..
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