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Particulier: Attestation sur l'honneur
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Attestation sur l'honneur

Je soussigné.....
Bénéficiant d'une aide de l'étât à la constitution de l'apport personnel sous forme d'un prêt à 0% du Ministère du logement
d'un montant de ................Euros

Ce prêt est contracté auprès de ...........................en vue de financer .................................

Je déclare n'avoir recours qu'à une seule aide de l'état à l'accession à la propriété sous forme de prêt à 0% du ministère du logement, pour la réalisation de cette opération, conformément aux dispositions prévues à l'article R317-4 du code de la construction et de l'habitation.

Fait à ..........................., Le ...........................

Cachet et visa de l'établissement de crédit

Signature du bénéficiaire de l'aide


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