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Permis de conduire

Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.
Particulier: recours suspension de permis
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Nom, prénoms
Adresse

 

Préfecture de.......
Commission de suspension du permis de conduire
Adresse
Code postal, ville

Monsieur le Président,

Le … [date], mon permis a été suspendu par le préfet de … [département] suite à … [infraction qui vous est reprochée]. L’arrêté de suspension m’a été notifié le … [date], date à laquelle j’ai remis mon permis de conduire comme il me l’était demandé.

Cet arrêté ayant été pris en urgence, je n’ai pu faire valoir ma position.
Aussi, je demande à être entendu par votre commission, comme le prévoit l’article R 269 du code de la route.

Cette suspension me pose de graves problèmes sur le plan professionnel et je risque de perdre mon emploi [expliquez et joignez une attestation de l’employeur].

Je vous remercie de faire droit à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.


<Signature>

 

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Attention, faites-le impérativement dans les 15 jours qui suivent la notification de la suspension.

Sélectionnez ce texte avec la souris, faites un "Copier" avec le clic droit et collez-le ensuite dans votre éditeur de texte pour le modifier à votre convenance, remplacez toutes les zones délimitées <..........> par le texte qui convient.
   
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