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Permis de conduire


Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.

Particulier: Aménagement d’une suspension
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Nom, prénoms
Adresse

 

Tribunal de ....Adresse
Code postal, ville

Monsieur le Procureur de la République*,

J’ai été condamné par le tribunal correctionnel [ou de police selon le cas] de … [précisez la ville et le numéro de chambre] le … [date] à une peine de [x] mois de suspension de mon permis de conduire pour avoir … [détaillez l’infraction : excès de vitesse ou conduite en état d’alcoolémie excessive…].

Cette suspension me pose de très graves difficultés sur le plan professionnel [expliquez en quoi vous avez absolument besoin de votre permis, joignez des justificatifs, éventuellement un courrier de l’employeur où il est question de perte financière (primes) ou de licenciement].

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir me convoquer devant le tribunal de céans, afin que je m’explique et sollicite un aménagement de cette suspension.

Je vous en remercie vivement par avance.

Veuillez agréer, Monsieur Le Procureur, l’expression de mes sentiments respectueux.

* Procureur du tribunal qui vous a condamné en première instance.


<Signature>

 

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