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Amende


Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.

Particulier: échelonnement de la dette
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Nom, prénoms
Adresse

 

Mr ....Adresse
Code postal, ville

Maître (ou Monsieur Le Trésorier*),

A la suite de votre commandement de payer daté du … [date], je vous indique que je ne conteste pas ma dette
de … euros.

Toutefois, je suis dans l’incapacité d’acquitter la totalité de la somme en raison de difficultés financières dues à … [expliquez brièvement les raisons de vos difficultés].

Je vous joins un chèque de … euros à titre de paiement partiel à imputer sur le montant principal de ma dette et vous propose de régler le solde en … mensualités égales de …euros, payables le 5 de chaque mois.

En cas de refus de votre part, je solliciterai du tribunal l’octroi de délais de paiement sur la base de l’article 1244-1 du code civil.

Je vous prie de croire, Maître (ou Monsieur Le Trésorier*), à l’expression de ma considération distinguée.

* Selon que vous écrivez à l’huissier ou au fisc.


<Signature>

 

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