|
Maître (ou Monsieur Le Trésorier*),
A la suite de votre commandement de payer daté du
[date], je vous indique que je ne conteste pas ma dette
de
euros.
Toutefois, je suis dans lincapacité dacquitter
la totalité de la somme en raison de difficultés
financières dues à
[expliquez brièvement
les raisons de vos difficultés].
Je vous joins un chèque de
euros à titre
de paiement partiel à imputer sur le montant principal
de ma dette et vous propose de régler le solde en
mensualités égales de
euros, payables
le 5 de chaque mois.
En cas de refus de votre part, je solliciterai du tribunal
loctroi de délais de paiement sur la base de
larticle 1244-1 du code civil.
Je vous prie de croire, Maître (ou Monsieur Le Trésorier*),
à lexpression de ma considération distinguée.
* Selon que vous écrivez à lhuissier ou
au fisc.
<Signature>
>>>Plus à lire sur Autoplus
|