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Lettre recommandée avec AR
Monsieur,
Le … [date] j’ai pris livraison d’un véhicule
… [neuf, d’occasion] type … [marque, n°
de série]. Or, il se trouve que la voiture n’est
pas conforme aux spécifications du bon de commande
[détaillez les différences et éventuellement
le préjudice financier]…
[suivent deux options : ]
1) En vertu de l’article 1604 du code civil, je vous
demande de procéder à l’annulation de la
vente et de me restituer l’intégralité
du montant de la facture [en cas de reprise de votre ancien
véhicule], déduction faite de la valeur de reprise
de mon ancien véhicule … [marque, n° de série]
que je souhaite récupérer.
2) Malgré le préjudice, je suis prêt à
envisager de conserver ce véhicule si vous me consentez
un dédommagement substantiel, comme [citez vos conditions
: un équipement supplémentaire (autoradio, attelage
remorque, 4 roues alliage, etc.), un contrat d’entretien
ou une extension de garantie].
A défaut d’un règlement sous huit jours,
je me verrai contraint de saisir le tribunal compétent.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression
de ma considération distinguée.
<Signature>
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Particulier: véhicule non conforme à la commande