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Bulletin de paye, Feuille de paie


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Cette feuille de paie-type ( de juin 2003) vous est donnée à titre indicatif et devra subir les modifications
requises (et une réactualisation) afin d'être parfaitement adaptée à votre situation.


Juin 2003
Paie du ... au ...

Employeur
Salarié
 Nom (ou raison sociale) :

 Adresse :

 

 N° SIRET :

 N° URSSAF :

 Code NAF :

 Convention collective :

 Nom :

 Prénom :

 N° S.S. :

 

 Emploi :

 Coef.


 Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait)
 Salaire brut :

  Base (1) Salarié Employeur (2)
 CSG non déductible et CRDS (3) 95 % brut 2,90 % -
 CSG déductible (3) 95 % brut 5,10 % -
 SÉCURITÉ SOCIALE :
   - Maladie (4)
   - Vieillesse :
      • Plafonnée
      • Déplafonnée
   - Veuvage
   - Allocations familiales (5)
   - Accident du travail
 
brut

tranche A
brut
brut
brut
brut
 
0,75 %

6,55 %
-
0,10 %
-
-
 
12,80 %

8,20 %
1,60 %
-
5,40%
variable
 COTISATION LOGEMENT (FNAL) :
   - tous employeurs
   - employeurs + de 9 salariés
 
tranche A
brut
 
-
-
 
0,10 %
0,40 %
 ASSURANCE CHÔMAGE (13) tranche A
tranche B
2,40 %
2,40 %
4,00 %
4,00 %
 FONDS DE GARANTIE
 DES SALAIRES (AGS) :
tranche A + B - 0,35 % (12)
 APEC (6) tranche B 0,024 % 0,036 %
 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
   - Non cadres (ARRCO) (7)
  
   - Cadres
   - Cadres (AGIRC) (9)
   - Cadres sup. (8) (9)
 
T 1 (11)
T 2 (11)
tranche A
tranche B
tranche C
 
3 %
6 %
3 %
7,50 %
7,50 %
 
4,50 %
9,00 %
4,50 %
12,50 %
12,50 %
COTISATIONS AGFF
- Cadres
 

  - Non cadres
 
 
tranche A
tranche B 
 
tranche 1 (11)
tranche 2 (11)
 
0,80 %
0,90 % 
 
0,80 %
0,90 %
 
1,20 %
1,30 % 
 
1,20 %
1,30 %
 PRÉVOYANCE CADRES tranche A - 1,50 %
 VERSEMENT TRANSPORT
 (ent. + de 9 salariés) (10)
brut - variable

Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits,
conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.

(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 2 432 euros du 1/01/2003 au 31/12/2003.
Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.
(2) Les salaires inférieurs ou égaux à 180 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un allégement de cotisations sociales patronales lié à la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut plus contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire moins abattement forfaitaire de 5 %.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle une cotisation salariale supplémentaire s'applique. Son taux est fixé à 1,70 % depuis le 1er janvier 2003.
(5) Depuis le 1er janvier 2002, l'exonération de la cotisation d'allocations familiales a été supprimée pour les entreprises nouvelles et celle situées dans les ZRR de 20 salariés ou moins.
(6) A cette cotisation s'ajoute un versement forfaitaire annuel pour 2003 fixé à 17,51 euros soit 10,51 euros pour la part employeur et 7,00 euros pour la part cadre.
(7) Depuis le 1er janvier 2000, pour les entreprises créées depuis le 1/01/1997, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % (part patronale 12,50 %, part salariale 7,50 %).
(8) Cotisation sur la tranche C obligatoire depuis le 1er janvier 1991.
(9) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale. La CET est répartie entre l'employeur et le cadre de la même facon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2003, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(10) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants.
(11) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
(12) A compter du 1er janvier 2003, le taux de la cotisation FNGS est porté de 0,30 % à 0,35 %.
(13) A compter du 1er janvier 2003, le taux de la cotisation de l'assurance-chômage est relevé à 6,40 % (4,00 % pour la part patronale et 2,40 % pour la part salariale).


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