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tous les exemples pour en faciliter la rédaction

Association: occupation du domaine public


Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.

Demande d'autorisation au maire (ou au préfet)
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(Votre association)
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Objet: Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public


[Destinataire : mairie,
préfecture, sous-préfecture
suivant la nature et le lieu de la manifestation]

Monsieur le Maire [le Préfet, le Sous-Préfet],


Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation pour organiser ....................... ...................... [type de manifestation et objet] sur la voie publique, le .......…… [date], à …............................. [lieu précis de la manifestation ; s'il s'agit d'un trajet, le décrire en annexe], de….heures à…..heures.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire [le Préfet, le Sous-Préfet], l'assurance de nos sentiments distingués.

A ........................, le .......................

Le président [signature]



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