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Maintien dans les lieux (locataire)


Exemple

 
Plus de 200 exemples de lettres utilisables à titre personnel ou à titre professionnel. Pour faire valoir ses droits, pour la gestion du personnel, pour gérer ses relations avec des clients, avec des fournisseurs, avec les administrations ou avec son propriétaire. Ces lettres constituent simplement une source d'inspiration. Elles doivent bien entendu être modifiées et adaptées à chaque situation particulière. Dans de nombreux cas cela peut grandement vous faciliter la tâche! @piguide a sélectionné pour vous les lettres les plus intéressantes publiées sur Internet, pour vous faire gagner du temps.

Maintien dans les lieux après une séparation
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(vos nom, prénoms)
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(CP et ville)
(tél. )

 


Destinataire
adresse

 (Votre ville, date)

Lettre recommandée avec AR

Objet: Demande de maintien dans les lieux

Monsieur (ou Madame),

Je vis depuis (précisez la durée) dans un logement que vous louez à mon compagnon (ou ma compagne), situé à (précisez l'adresse).
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom) a abandonné le domicile depuis le (précisez la date).

Malgré ce départ, et en vertu de l'application de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, je souhaite pouvoir rester dans ce logement (précisez le cas échéant -> avec mes enfants âgés de (...).

Je vous demande donc de bien vouloir préciser cette nouvelle situation sur le bail.
Vous trouverez ci-joint les pièces attestant de notre vie commune depuis plus d'un an.

Dans l'attente de votre confirmation,

Recevez, Monsieur (ou Madame), l'assurance des mes sentiments
les meilleurs.

(Signature)


Pièces jointes: photocopie d'éléments justificatifs divers (relevé de banque, adresses d'enveloppes, facture téléphone à votre nom, etc)


>>> cette lettre est un exemple en vertu de la loi de1989. Si le locataire abandonne son domicile, son conjoint, concubin, ses ascendants ou descendants, ou les personnes qu'il a à charge, peuvent obtenir un maintien dans les lieux. Il faut néanmoins que la vie commune avec le locataire soit effective depuis au moins un an.


Sélectionnez ce texte avec la souris, faites un "Copier" avec le clic droit et collez-le ensuite dans votre éditeur de texte pour le modifier à votre convenance, remplacez toutes les zones délimitées <..........> par le texte qui convient.
   
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