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Abréviations
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Pour
un particulier |
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Pour
une entreprise ou une association |
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Achats
Droit
de rétractation, annulation de
cde (AR)
Délai
de livraison, annulation de cde
(AR)
Mise
en demeure de livrer commande sur Internet
(AR)
Refus
de commande, facturation indue (AR)
Refus
de produits non conformes (AR)
Accès
aux données personnelles
(AR)
Contestation
du montant facturé (AR)
Requête
en injonction de payer (sur achat annulé)
(LS)
Requête
en conciliation (LS)
Mise
en oeuvre de la garantie (AR)
Résiliation
de vente pour abus de faiblesse
(AR)
Rétractation
sur un achat immobilier (AR)
Restitution
d'acompte sur un achat immobilier
(AR)
Administrations,
justice
Certificat
d'hébergement (DT)
Plainte
auprès du Procureur de la République
(LS)
Saisine
du médiateur de la République
(LS)
Demande
d'extrait d'acte de naissance (LS)
Constestation
d'une amende (AR)
Constestation
des honoraires d'un avocat (AR)
Honoraires
avocat, recours auprès du Bâtonnier
(AR)
Vérification
des frais d'huissier (AR)
Assedic,
chômage, aides
Avance
sur allocations Assedic (LS)
Aide
fonds sociaux retraite complémentaire
(LS)
Aide
fonds sociaux Assedic (LS)
Assurances
Résiliation
d'un contrat d'assurance (AR)
Résiliation
d'un contrat cas multiples (AR)
Résiliation
pour cessation d'activité
(AR)
Transfert
de contrat sur un nouveau véhicule
(AR)
Transfert
de contrat sur un nouveau domicile
(AR)
Frais
de remorquage (AR)
Déclaration
de sinistre sur une habitation (AR)
Prise
en charge incomplète de l'expert
(AR)
Saisie
du médiateur des assurances
(AR)
Automobile,
permis de conduire
Véhicule
non conforme à la commande
(AR)
Fraude
sur la qualité d'un véhicule
d'occasion (AR)
Recours
au Préfet après suspension
du permis (LS)
Contestation
de retrait de points du permis (LS)
Recours
à la commission de suspension
(LS)
Excuse
pour absence au Tribunal de police
(LS)
Demande
d'aménagement suspension du permis
(LS)
Requête
auprès de votre député,
PV, Permis (LS)
Véhicule
financé en location LOA (AR)
Obtenir
un certificat de non gage, en ligne,
facile!
Banques,
finances
Etalement
d'un crédit (AR)
Désistement
pour un chèque perdu (LS)
Opposition
carte bancaire (AR)
Opposition
chéquier (AR)
Opposition
chèque(s) (AR)
Remboursement
anticipé d'un crédit
(AR)
Attestation
sur l'honneur pour prêt à
taux 0% (DT)
Demande
de découvert occasionnel
(LS)
Droit
de rétractation sur un crédit
(AR)
Décompte
précis de remboursement anticipé
(LS)
Limitation
de saisie arrêt sur votre compte
(AR)
Annulation
d'une interdiction bancaire (AR)
Demande
de prêt chiffré et par
écrit (LS)
Demande
de prêt sur un PEL (LS)
Accès
à sa classification de rentabilité
bancaire (LS)
Demande
de défichage Banque de France,
au FICP (fichier des surendettés)
et au FCC (fichier des interdits bancaires).
(AR)
Contrat
de travail
Démission
(AR)
Agent
commerciale, indemnité compensatrice
(AR)
Congé
parental d'éducation, demande
(AR)
Congé
de paternité demande (AR)
Information
d'état de grossesse (AR)
Reçu
pour solde de tout compte (DT)
Dénonciation
de solde de tout compte (AR)
Désaccord
sur sanction disciplinaire (AR)
Contrat
de travail CDD PECF employé de
maison (DT)
Créanciers,
créances
Surendettement,
saisine de la commission (AR)
 Surendettement,
recours contre un refus (AR)
Reconnaissance
de dette (DT)
Fiscalité,
impôts, trésor
Echelonnement
du paiement d'une amende (LS)
Demande
d'étalement fiscal (AR)
Locataire,
logement
Congé
pour motif légitime (AR)
Troubles
de voisinage (LS)
Troubles
de jouissance du locataire (AR)
Travaux
non faits en tout ou en partie (AR)
Résiliation
de bail avec préavis 3 mois
(AR)
Restitution
du dépôt de garantie
(AR)
Réservation
location saisonnière (LS)
Désistement
location saisonnière (LS)
Location
saisonnière non conforme
(AR)
Demande
de justificatifs des charges (LS)
Autorisation
de sous-location (AR)
Travaux
faits par le locataire (LS)
Travaux
exigés par le locataire (AR)
Contestation
de hausse du loyer (AR)
Maintien
dans les lieux après une séparation
(AR)
Etat
des lieux (DT)
Mariage,
divorce, décès, Pacs,
école, crêche
Appui
du Maire pour une place dans une crêche
(LS)
Divorce
par consentement mutuel (CT)
Pacs
de droit commun (DT)
Pacs
avec limitations réciproques
(DT)
Transmission
du patrimoine Pacs (DT)
Embauche
garde d'enfant à domicile
(LS)
Entretien
préalable licenciement garde
d'enfant (AR/MP)
Licenciement
garde d'enfant à domicile
(AR/MP)
Testament,
légataire universel (DT)
Demande
de transfert de dossier scolaire
(LS)
Exemple
de lettre de condoléances à
un proche (LS)
Exemple
de lettre de condoléances à
un ami (LS)
Propriétaire
bailleur
Non
renouvellement de bail commercial
(AR)
Non
renouvellement de bail commercial avec
faute (AR)
Révision
du loyer (AR)
Avis
de travaux faits par le propriétaire
(LS)
Retenues
sur le dépôt de garantie
(AR)
Travaux
de copropriété étalés
sur 10 ans (AR)
Convocation
d'assemblée générale
auprès du syndic (AR)
Recouvrement
de créance
Injonction
de payer par le tribunal d'instance
(LS/RM)
Santé,
sécurité
Assurance
maladie, recours amiable (AR)
Harcellement
moral (AR)
Communication
du dossier médical (AR)
Préjudice
résultant d'une hôspitalisation
(AR)
Accident
provoqué par un produit (AR)
Téléphone
Contestation
de facture (AR)
Demande
de code de déverrouillage
(LS)
Résiliation
d'abonnement (AR)
Internet
- Fournisseur d'accès
Résiliation
abonnement Internet ADSL (AR)
Transports, voyages
Révision
du prix d'une agence de voyage (AR)
Objets
volés ou détériorés
dans un hôtel (AR)
Indemnités
pour surréservation en avion
(AR)
Indemnités
pour retard d'un train (AR)
Contestation
de PV sur transport en commun (AR)
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Administrations
Accident
du travail (LS)
Recours
administratif contre le fisc (AR)
Assurances
Résiliation
d'un contrat d'assurance (AR)
Banque
Ouverture
d'un compte (AR)
Clôture
d'un compte (AR)
Demande
de facilités de caisse (LS)
Ouverture
d'une ligne d'escompte (LS)
Report
d'échéance d'un crédit
(AR)
Demande
de virement permanent (LS)
Procuration
ponctuelle (DT)
Révocation
de procuration (AR)
Perte
ou vol de chéquier (AR)
Certificat
de non paiement (LS)
Dénonciation
de cautionnement (AR)
Clients
Relance
d'acceptation d'effets de commerce
(LS)
Prorogation
d'échéance par le client
(LS)
Devis
personnalisé (LS)
Proposition
de prélèvement automatique
(LS)
1er
rappel de créance (LS)
2è
rappel de créance (LS)
3è
rappel, dernier avis avant poursuites
(AR)
Mise
en demeure de payer avec agios (AR)
Mise
en demeure de payer sous huitaine
(AR)
Injonction
de payer par le tribunal d'instance
(LS/RM)
Chèque
revenu impayé (LS)
Contrat
de travail
Convocation
à un entretien d'embauche
(LS)
Refus
d'une candidature (LS)
Prolongation
de période d'essai (AR/MP)
Prolongation
de période d'essai en CDD
(AR/MP)
Rupture
de période d'essai (AR/MP)
Congé
sabbatique acceptation (AR)
Congé
création d'entreprise acceptation
(AR)
Congé
parental d'éducation, acceptation
(AR)
Congé
formation acceptation (AR)
Refus
de congé formation/sabbatique
(AR)
Feuille
de paie, outil de calcul de paie
(DT)
Dispense
de préavis (MP)
Obligation
d'exécution de préavis
(AR/MP)
Certificat
de travail (DT)
Entretien
préalable -1- (AR/MP)
Entretien
préalable -2- (AR/MP)
Entretien
préalable -3- (AR/MP)
Lettre
d'engagement (AR)
Résiliation
amiable d'un CDI (DT)
Résiliation
amiable d'un CDD (DT)
Reconduction
d'un CDD (LS)
CDD
à durée minimale (CT)
Contrat
à durée indéterminée
CDI (CT)
Clause
de non concurrence (DT)
Licenciement,
transaction amiable (DT)
Licenciement
économique Convention de conversion
-1- (AR)
Licenciement
économique Convention de conversion
-2- (AR)
Licenciement
pour faute grave (AR/MP)
Licenciement
pour faute avec préavis (AR/MP)
Licenciement
économique suppression de poste
(AR/MP)
Licenciement
économique modification de poste
(AR/MP)
Licenciement
pour faute avec dispense de préavis
(AR/MP)
Contrat
d'agent commercial (CT)
Agence
commerciale, indemnité compensatrice
(AR)
Contrat
de travail à durée déterminée
CDD (DT)
Contrat
de prestation de service (DT)
Tous
les contrats-types, classés par
thème (DT)
Entreprise
Conjoint
associé, déclaration
(DT)
Conjoint
associé, renonciation (DT)
Avance
sur salaire (DT)
Attestation
de présence (DT)
Comité
d'entreprise, convocation (AR)
Délégués
du personnel, convocation (AR)
SARL,
assemblée générale
ordinaire (AR)
Déclaration
d'un cambriolage (AR)
Déclaration
de réduction d'activité
(AR)
Chômage
partiel après sinistre (AR)
Domiciliation
provisoire de Sté (AR)
Bail
commercial, sous-location (AR)
Indemnités
de bail commercial (AR)
Fisc,
charges sociales
Demande
d'étalement fiscal (AR)
Demande
d'étalement charges sociales
(AR)
Demande
de délai reversement de TVA
(AR)
Demande
de remise de la majoration de retard
(AR)
Demande
de délai URSSAF (AR)
Demande
de remise de majoration URSSAF (AR)
Commission
de recours amiable URSSAF (AR)
Demande
de dégrèvement (AR)
Saisine
de la commission départementale
(AR)
Refus
de redressement (AR)
Demande
de sursis (AR)
Fournisseurs
Acceptation
de devis (LS)
Modification/suppression
données personnelles (AR)
Prorogation
d'une traite (LS)
Erreur
de livraison (LS)
Litige
transporteur (AR)
Indemnités
pour retard de livraison (AR)
Mise
en demeure de livrer commande sur Internet
(AR)
Refus
de produits non conformes (AR)
Sanctions
disciplinaires
Avertissement
disciplinaire -1- (AR/MP)
Avertissement
disciplinaire -2- (AR/MP)
Mise
à pied (AR/MP)
Mutation
disciplinaire (AR/MP)
Rétrogradation
disciplinaire (AR/MP)
Lettres
pour une associaton
Demande
de local associatif au maire
Remerciements
pour un don
Lettre
d'information et de promotion
Lettre
d'appel ou de rappel de cotisation
Lettre
de convocation à l'Assemblée
Générale
Autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
Publicité
non sollicitée, spam (pour une
entreprise comme pour un particulier)
Etape
1, demande de suppression d'e-mail
(AR/email)
Etape
2, plainte auprès du procureur
(LS)
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pour les administrations,
le fisc,
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votre caisse de retraite,
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obtenir un dédommagement,
porter plainte,
lettres recommandées
ou lettres simples,
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feuille de paie, résiliation
d'abonnement Internet
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Plus
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Congés
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salaire,
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